Conditions générales d'utilisation
CGU applicables à notre site internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont applicables au site internet disponible à l’adresse https://clige.ch, créé et exploité par Le Centre des Logopédistes Indépendants de Genève (ci-après désigné le « CLIGe »), association à but non lucratif de droit suisse au sens des articles 60 ss. du Code civile suisse, dont le siège se situe à Genève, Suisse.
1.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet du CLIGe et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur.
1.2 Tout accès et/ou utilisation du site clige.ch suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre le CLIGe et l’Utilisateur.
1.3 Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet.
1.4 Les mises à jour des présentes CGU figurent à l’article 15.
2.1 Le site Internet du CLIGe est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
2.2 Le CLIGe se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
2.3 Le CLIGe met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
2.4 Le CLIGe ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure (cf. article 13) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet.
2.5 Le CLIGe se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3.1 Le CLIGe met tout en œuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, Le CLIGe rejette toute responsabilité dans les cas où les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques de l’Utilisateur; il est de sa responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site.
5.2 Tout ce que l’Utilisateur communique ou affiche publiquement devient la propriété du CLIGe et peut être utilisé par ce dernier, sans limitation aucune, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion et/ou affichage.
5.3 En outre, le CLIGe peut, à son entière discrétion, utiliser toute idée, travail artistique, invention, suggestion ou concept contenu dans les informations que l’Utilisateur envoie au site du CLIGe, en vue de, sans limitation aucune, développer, fabriquer, promouvoir ou commercialiser ces idées ou produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compenser financièrement la contribution de l’Utilisateur.
5.4 L’Utilisateur, qui envoie des informations au CLIGe, garantit qu’il est propriétaire des documents et des contenus fournis, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation par le CLIGe ne violera aucun droit d’un tiers ni ne représentera une infraction d’une quelconque loi applicable.
5.5 En dernier lieu, le CLIGe n’est aucunement tenue à utiliser les informations et autres documents fournis.
6.1 Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par le CLIGe, sont la propriété exclusive de ce dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
6.2 L’Utilisateur est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure où il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes CGU et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle du CLIGe sur lesdites reproductions.
6.3 Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou autre site Internet.
6.4 Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « Marques ») affichés sur le présent site Internet appartiennent au CLIGe.
6.5 Rien n’apparaissant sur le site Internet du CLIGe ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque mentionnée sur le site. Tout usage, par l’Utilisateur, des Marques présentes sur le site Internet du CLIGe, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes CGU, est strictement interdit.
6.6 Le CLIGe fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant.
7.2 Ces liens sont proposés de bonne foi par le CLIGe à ces Utilisateurs et Clients, le CLIGe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des modifications ultérieures apportées aux sites de tiers vers lesquels elle propose un lien. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation du CLIGe, ni sa responsabilité.
7.3 Le CLIGe recommande de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites Internet que vous visitez.
7.4 Il est tout particulièrement porté à l’attention de l’Utilisateur que le CLIGe détient et exploite également la Plateforme Clic’Logo, disponible à l’adresse https://cliclogo.clige.ch, que cette Plateforme est régie par des Conditions générales d’Utilisations propres et parfaitement distinctes.
7.5 Aucun droit ne pourra ainsi être tiré des présentes CGU par l’Utilisateur du site internet du CLIGe pour obtenir ou prétendre à quelque droit, service, prestation ou avantage, de quelque nature qu’il soit, proposé et mis à disposition par la Plateforme Clic’Logo.
8.2 Les informations diffusées sur le site du CLIGe proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le CLIGe ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence le CLIGe n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers.
8.3 En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
8.4 En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du CLIGe à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site du CLIGe.
8.5 Dès lors, toutes les représentations et garanties concernant le site Internet du CLIGe sont ainsi expressément exclues.
9.2 Le CLIGe et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis.
9.3 En outre, le CLIGe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant à l’Utilisateur du présent site, suite à son utilisation ou au téléchargement d’un document provenant du présent site.
9.4 Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques.
9.5 Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte et/ou procédures judiciaires contre le CLIGe, ses organes, ses employés, ses fournisseurs, auxiliaires et autres programmeurs, pouvant résulter de l’utilisation du présent site Internet.
10.2 En particulier, le CLIGe se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres :
- Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement du CLIGe ou de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus ;
- L’utilisation du site Internet pour diffamer le CLIGe, ses organes, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur eux ;
- La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du CLIGe ou à la propriété d’autres individus ; et
- La publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de l’avis du CLIGe sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du CLIGe ou de parties tierces, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale.
11.1.1 Afin de traiter l’utilisation de son site Internet par les Utilisateurs, le CLIGe pourra être amené à effectuer un traitement des données personnelles des Utilisateurs. Ces dernières pourront être recueillies à l’occasion d’une inscription sur le site Internet, de la création d’un compte personnel, de l’envoi et de la réception de courriels et/ou de toute autre manière que le CLIGe aura développé et mis en œuvre pour interagir avec les Utilisateurs.
11.1.2 Le CLIGe ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs sur son site à Genève qu’aussi longtemps qu’elle y est tenue légalement.
11.1.3 En particulier, le CLIGe s’engage à respecter la législation genevoise sur la protection des données :
- Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données du 05.10.2001 (LIPAD / RSGE A 2 08) ;
- Règlement d’application du 21.12.2011 (RIPAD / RSGE A 2 08.01).
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD – RS 235.1), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de données qui le concernent auprès du CLIGe en envoyant un courrier électronique à secretariat@clige.ch.
12.1.1 Le CLIGe prend des mesures organisationnelles et techniques adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles des manipulations, de la perte, de la destruction ou de traitement non autorisé.
12.1.2 Les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont conservées par le CLIGe dans des conditions raisonnables de sécurité et proportionnées à ses moyens. Le CLIGe fera tout ce qui est en son pouvoir, selon ses capacités et dans la mesure de ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à tiers non autorisé.
12.2.1 Le CLIGe pourra utiliser des cookies pour simplifier l’utilisation des prestations de services et pour obtenir des informations pour améliorer ses services. Les cookies sont des fichiers textes que le navigateur dépose dans un répertoire déterminé dans le système de l’Utilisateur.
12.2.2 Les cookies pourront être utilisés à la fois comme cookies permanents et comme cookies par session. Les cookies permanents permettent par exemple le log-in automatique de l’Utilisateur, dans la mesure où il le souhaite expressément au moment de l’inscription. Les cookies par session mémorisent, par exemple, les choix sur lesquels l’Utilisateur a cliqué, afin de permettre de trouver ces informations plus facilement plus tard.
12.2.3 L’Utilisateur a, à tout moment, la possibilité, en configurant son navigateur de façon correspondante, d’empêcher par principe les cookies ou de se faire afficher à chaque fois une alarme avant d’accepter un cookie et de décider ainsi lui-même s’il souhaite accepter le cookie correspondant ou non. Il peut aussi par principe utiliser les prestations du site sans accepter les cookies. Mais l’utilisation de certaines fonctionnalités, sur le site Internet du CLIGe, pourra être limitée en cas de désactivation des cookies. Les cookies tiers pourront être éventuellement bloqués.
16.1 Le droit suisse est exclusivement applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont rédigées en langue française, laquelle prédomine et fait foi sur toute autre traduction en langue étrangère en cas de litige.
16.2 Pour toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le for juridique est à Genève (Suisse), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
CGU du site internet du CLIGe, Genève, éditions du 30 octobre 2022.
